Apollon et les muses étaient absents

Appollon et les muses étaient absents

Par Eric Schulze

Le ministère fédéral de la justice a publié, avec un exposé des motifs, trois avant-projets visant à la réforme du droit d'auteur : un avant-projet de loi sur le droit d'auteur, un avant-projet de loi sur les sociétés de gérance dans le domaine du droit d'auteur et un avant-projet de loi sur l'adhésion de la République fédérale allemande à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Bruxelles le 26 Juin 1948. Qu'y a-t-il à dire à propos des avant-projets ainsi publiés ? je suis de l'avis du rédacteur de l'article intitulé L'hôtelier peut-il mettre un disque?, qui a paru dans le Kurier du 19 Août 1954 : pour ce qui est de l'avant-projet du ministère fédéral de la Justice récemment présenté, il semble bien que Apollon et les Muses aient été exclus des délibérations.

Je suis heureux de lire dans le préambule qui a été rédigé par le ministre fédéral de la Justice, Fritz Neumayer, lors de la publication des avant-projets, que les projets émanant des rapporteurs de son ministère ne devaient constituer qu'une base de discussion. Ces projets ne devaient nullement laisser préjuger de sa propre conception ou de celle du gouvernement fédéral. Ce n'est qu'après le résultat de la discussion qui sera rendue publique que le « projet gouvernemental sera définitivement mis au point ».

En fait, ces projets, dans leur forme actuelle, manquent de maturité.