Survivance du droit régalien

Survivance du droit régalien

Par Jean MATTHYSSENS

Quand on parle de droit régalien, on songe immédiatement à ces privilèges de librairie qui dépendaient du bon plaisir du roi, n'étaient soumis à aucune règle, ne constituaient la reconnaissance d'aucun droit au profit de l'auteur lui-même. La Révolution française, en proclamant la liberté de la presse, en supprimant les corporations, détruisait les bases sur lesquelles l'ancienne législation sur la librairie s'était appuyée, emportait dans sa première tourmente tous les privilèges.

En rétablissant la liberté des théâtres, l'Assemblée Constituante dépouillait sans pitié de leurs privilèges les comédiens-français. Mais la France n'a pas vécu pendant des années sous cette omnipotence du pouvoir royal, contre laquelle venaient se briser les efforts du Parlement même, pour que disparaissent d'un seul trait de plume des droits attachés à la souveraineté royale. On retrouve certaines survivances de ce droit, l'Etat s'étant substitué au pouvoir royal. L'exemple de la Comédie-Française est caractéristique.