RIDA16 |07-1957
Doctrine
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La Charte du droit d'auteur
Par Valerio de SANCTIS
Dans un rapport général sur les travaux de la Commission de législation de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, présenté au Congrès Confédéral de Bergen (1954), j'avais proposé que la résolution sur la « Doctrine de la Confédération », approuvée au cours du Congrès de Séville (1935), fût précisée et complétée à la lumière des problèmes nouveaux du droit d'auteur et de plusieurs voeux et résolutions approuvées par la Confédération au cours des années suivantes. La Commission de Législation restait à la disposition du Congrès et du Bureau Confédéral pour un tel travail, qui aurait pour objet la rédaction d'une « Charte du droit d'auteur ».
Le Congrès de Bergen approuva ma proposition et la Commission de législation me confia un travail de préparation en tant que rapporteur.
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