RIDA16 |07-1957
Doctrine
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Le droit d'auteur au Mexique
Par Pierre-Félicien DEVAUX, Secrétaire général de la direction de la S.A.C.E.M
Le lundi 31 Décembre 1956, le Diaro Official (1) publiait une nouvelle loi sur le droit d'auteur, se substituant à celle du 31 Décembre 1947. Cette loi est entrée en vigueur trente jours après sa promulgation, pour l'ensemble de ses dispositions, à une exception près que nous retrouverons ultérieurement.
Cette mesure législative a été prise notamment pour harmoniser les dispositions de la loi de 1947 avec les termes de la Convention de Genève. En effet, quelques jours après sa promulgation, le Mexique ratifiait ladite Convention et son protocole annexe n° Il le 12 Février 1957, avec effet au 12 Mai 1957.
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