L'auteur et l'artiste interprète ou exécutant

L'Auteur et l'Artiste interprète ou exécutant

Par Alphonse TOURNIER, Directeur Général du B.I.E.M.

Dans le cadre d'une même Convention internationale, et sans préjudice de dispositions de droit interne plus protectrices, on se propose depuis fort longtemps, et depuis quelques années très activement, de reconnaître certains droits propres, aux artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, aux fabricants de phonogrammes et aux organismes de radiodiffusion sur leurs productions (1).

De tels droits existent déjà, mais les intéressés trouvent insuffisants les moyens de défense que leur offre le droit commun, soit pour se protéger contre les appropriations abusives des tiers, soit pour régler leurs rapports entre eux. Et leur voix a été entendue.

Bien que leurs activités soient de nature différente, le lien d'interdépendance qui les unit au sein de l'exploitation des oeuvres de l'esprit a paru; suffisant pour que l'on croie devoir les grouper dans une même famille juridique, et aussi pour que l'on désigne les droits qu'elles peuvent faire naître par une appellation commune, devenue courante, celle de « droits voisins. »

On sous-entend que ces droits sont « voisius » de ceux de l'auteur, mais le terme a deux sens. Il signifie d'abord que les activités en cause comportent à quelque degré un élément de création intellectuel, et qu'ainsi les droits dont elles sont la source voisinent par apparentement avec ceux de l'auteur.

(1) Un Comité d'experts gouvernementaux s'est encore réuni à La Haye du 9 au 21 Mai 1960.