La durée du droit exclusif d'exploitation des œuvres posthumes et les conflits entre la loi ancienne et la loi nouvelle

La durée du droit exclusif d'exploitation des oeuvres posthumes et les conflits entre la loi ancienne et la nouvelle

Par Claude JOUBERT, Docteur en Droit

En tête d'un précédent article (1) consacré aux conditions d'applications du Statut des oeuvres posthumes, nous avions indiqué que l'étude comparée des décrets de l'Empire sur les oeuvres posthumes et des dispositions de la loi de 1957 qui leur font suite pouvait ne pas avoir pour seul intérêt de marquer les différences qui distinguent la loi nouvelle de la loi ancienne : nous pensions, en effet, aux conflits de loi dans le temps pouvant survenir à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 11 Mars 1957.

Avant d'aborder l'étude de certaines hypothèses à propos desquelles devrait être posée la question de savoir quelle est la loi applicable - les décrets impériaux ou la loi de 1957 -, il convient de décrire le régime de la protection des oeuvres posthumes envisagé sous l'angle de la durée du droit.

I. - La durée du droit exclusif d'exploitation

La décision prise par le législateur de 1957 de faire courir de la date de la publication de l'oeuvre le délai de protection du droit d'exploitation des oeuvres posthumes, constitue une innovation importante par rapport au régime instauré par les décrets impériaux. Elle est également un facteur de simplification, comme nous allons le voir.

(1) R.I.D.A., n° XXXIX-XL.