Perspectives de révision de la convention de Berne

La Conférence de revision de Stockholm : Perspectives de révision de la Convention de Berne

Par Claude MASOUYÉ, Conseiller, Chef de la Division du Droit d'Auteur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI)

Il y a quelque temps (1), nous avions, dans ces colonnes, jeté un regard sur les principales questions que le Gouvernement suédois pourrait être amené à retenir pour l'ordre du jour de la prochaine Conférence diplomatique de revision de la Convention de Berne. Depuis lors, la situation a grandement évolué dans le cadre des travaux préparatoires. Aussi peut-il être intéressant de faire le point, tout en dégageant des perspectives dont les contours se précisent au fur et à mesure que se rapproche la date de la Conférence.

A signaler tout d'abord que celle-ci a été repoussée de deux années, le seul motif étant la nécessité pour les experts suédois et les BIRPI d'avoir suffisamment de temps pour préparer également la revision de certaines dispositions administratives des Conventions et Arrangements actuellement existants non seulement dans le domaine du droit d'auteur (Union de Berne) mais aussi dans celui de la propriété industrielle (Union de Paris). Un échange de lettres a eu lieu à ce sujet entre le Gouvernement suédois et le Directeur des BIRPI, d'où il ressort que la Conférence de Stockholm a été reportée à 1967 (2).

(*) Les opinions personnelles exprimées dans le présent article ne reflètent pas nécessairement les vues de l'Organisation Internationale à laquelle l'auteur appartient.

(1) Voir R.I.D.A., XXXIV, Janvier 1962, p. 3 et suivantes.

(2) Voir Le Droit d'Auteur, 1963, p. 78.