Les articles 11 bis et 13 de la convention de Berne

Les articles 11 bis et 13 de la Convention de Berne

Par Alphonse TOURNIER, Directeur général du B.I.E.M.

Dans son Rapport Général de Juin 1963, le groupe d'étude suédois/BIRPI déclarait ne pas ignorer que les auteurs désirent la suppression de l'alinéa (2), mais qu'il « ne voit aucune possibilité pratique d'arriver à une décision unanime dans ce sens » (p. 70).

Il déclarait également savoir que les règles de l'alinéa (3) sur les « enregistrements éphémères » sont critiquées à la fois et en sens inverse par les auteurs et par les organismes de Radiodiffusion, mais « qu'il trouve que ces règles constituent un compromis acceptable entre les intérêts opposés » (p. 71).

Pour ces raisons, le groupe d'étude crut devoir laisser en l'état le texte de l'actuel Article 11 bis de la Convention d'Union. Dans son Rapport Général du 1er Juillet 1964, et connaissance prise des critiques formulées entre temps par la Commission Consultative Auteurs (Document D.A. 22/7), le groupe d'étude a confirmé purement et simplement son attitude d'abstention (p. 50). C'est donc sur le texte inchangé de l'Article 11 bis que l'A.L.A.I. est appelée aujourd'hui à se prononcer.