Droit d'auteur et redevance en matière de vidéogrammes

Droit d'auteur et redevances en matière de vidéogrammes

Par Jean-Loup TOURNIER, Directeur Général de la SACEM

De nombreuses déclarations ont déjà été faites, de nombreux articles ont déjà été publiés sur le sujet de « l'audiovisuel » qui est le plus généralement présenté comme le fait, sinon d'une révolution, du moins d'un bouleversement technique aux conséquences incalculables.

Avant d'être apparues en quantité sur le marché où se fournit le public, les vidéo-cassettes font l'objet de discussions et commentaires variés, de supputations et de prévisions sur l'avenir et singulièrement sur leur avenir.

Sans doute, le développement des moyens de propagation et de création de programmes audiovisuels est-il de nature à augmenter et modifier les choix offerts par notre société de consommation et, sans doute, comprend-on qu'il soit souhaitable que la marche de cette forme de progrès que constitue le vidéogramme ne soit ni entravée, ni compromise par tous ceux - auteurs, interprètes, radiodiffuseurs, producteurs de phonogrammes, etc... - dont les fabricants de cassettes se trouvent nécessairement appelés à être les tributaires.

Mais, d'un côté, on ne peut que regretter que, par suite d'un a priori sur lequel on se garde de s'expliquer, la vertu ait été placée du côté de la machine et de ceux qui la fabriquent et le vice du côté de ceux grâce aux contributions notamment intellectuelles de qui la machine peut fonctionner.

Un tel jugement, comme tous les jugements sommaires, demande en tout cas à être vérifié et cette vérification ne saurait être faite sans, qu'en premier lieu, aient été appréciées sur le plan tant juridique qu'économique les données du problème de la mise en oeuvre de l'audiovisuel.

A cette condition seulement pourra-t-il être d'ailleurs répondu à la question de savoir si l'audiovisuel constitue, comme on le prétend, un problème juridique nouveau.