RIDA81 |07-1974
Doctrine
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L'agence de l'URSS pour les droits d'auteur (VAAP) - Sa création, ses fonctions, sa structure -
Par N.S ROUDAKOV, Vice-Président de la Direction de la VAAP et I.A GRINGOLTS, Professeur à l'Institut de recherche pour la législation soviétique
Le 27 mai 1973, l'URSS est devenue partie à la Convention Universelle sur le droit d'auteur. Il ne lui a pas été facile de prendre une telle décision, qui exigeait des modifications importantes dans la législation soviétique, des mesures pour réorganiser le travail des éditeurs et autres utilisateurs d'oeuvres, ainsi que l'activité des institutions chargées de la protection des droits d'auteur.
Pourquoi l'URSS l'a-t-elle néanmoins prise ? Elle a adhéré à la Convention Universelle dans la version de 1952 et non pas à celle plus tardive de 1971. Enfin, des deux principaux systèmes pour la protection multilatérale des droits d'auteur, pourquoi a-t-elle choisi la Convention Universelle et non pas celle de Berne ?
Il n'est pas rare que l'on tente à l'étranger de répondre à ces questions avec un manque délibéré de bienveillance à l'égard de notre pays. Aussi convient-il de commencer par en dire quelques mots.
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