Le droit d'auteur et la diffusion par fil des programmes de radio et télévision

Le droit d'auteur et la diffusion par fil desprogrammes de radio et de télévision

Par Henri DESBOIS, Professeur honoraire à l'Université de Droit d'Economie et de Sciences Sociales de Parts II et André FRANÇON, Professeur à l'Université de Droit d'Economie et des Sciences Sociales de Paris II

La pratique de la diffusion par fil des émissions de radio et de télévision ne cesse de se développer. L'attention est attirée en particulier vers l'implantation de réseaux privés qui, dans de grands ensembles, tels que ceux de Cergy-Pontoise ou de Grenoble-Echirolles, relaient les émissions hertziennes pour le compte d'un grand nombre d'abonnés. Si les entrepreneurs de ce mode de diffusion n'étaient astreints à verser des redevances aux auteurs, ceux-ci éprouveraient un préjudice indéniable. Celui-ci est-il justifié ou non ?

Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord de rassembler les dispositions légales et celles de la Convention de Berne, qui sont susceptibles d'être jetées dans le débat (I), puis de dresser un inventaire des décisions judiciaires qui ont statué au cours des plus récentes années, sinon sur de telles initiatives, du moins sur des cas. analogues (II). Ensuite viendra l'heure de la discussion (III).

I. Les textes

A) La loi du 11 mars 1957

1. L'article 27.

« La représentation publique consiste dans la communication directe de l'oeuvre au public, notamment par voie de ... diffusion, par quelque procédé que ce soit, des paroles, des sons ou des images (5) ... transmission de l'oeuvre radiodiffusée par le moyen d'un haut-parleur et éventuellement d'un écran de télévision placé dans un lieu public (7) ».