RIDA98 |10-1978
Doctrine
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NOUVELLES D'ALLEMAGNE : Les rapports entre la protection du droit d'auteur et la protection des dessins et modèles en droit allemand
Par Dr. Dietrich REIMER, Avocat à Munich
L'histoire de la protection par le droit d'auteur des oeuvres d'art appliqué est passée en Allemagne aussi par différentes phases.
La première loi de l'Empire concernant le droit d'auteur sur les oeuvres d'arts figuratifs date du 9 janvier 1876. Deux jours plus tard, c'est-à-dire le 11 janvier 1876, elle fut suivie par la loi concernant le droit d'auteur sur les dessins et modèles (Geschmacksmustergesetz).
Le législateur de l'époque opéra une différence stricte entre la protection des oeuvres des arts purs (au sens de grand art) et la protection des oeuvres de l'industrie (dans la terminologie actuelle : oeuvres d'art appliqué). Comme le montre clairement l'exposé des motifs de la loi sur le droit d'auteur, celle-ci concernait seulement la protection des oeuvres de grand art, tandis que la protection des oeuvres industrielles était laissée à la loi sur les dessins et modèles (1).
Le paragraphe 14 de la loi sur le droit d'auteur de 1876 prévoit :
« Lorsque l'auteur d'une oeuvre d'arts figuratifs autorise qu'elle soit reproduite sous forme d'une oeuvre industrielle, d'usine, d'artisanat ou de manufacture, il ne jouit pas d'une protection contre les autres reproductions des oeuvres industrielles en application de la présente loi, mais seulement de la loi concernant le droit d'auteur sur les dessins et modèles ».
(1) Cf. à ce sujet : Osterrieth, Bemerkungen zum Entwurf eines Gesetzes betreffend das Urheberrecht an Werken der bildenden Künste und der Fotografie, 1904, p. 25 et s.
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