RIDA115 |01-1983
Doctrine
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La location des vidéogrammes, ses répercussions sur le marché et le droit de distribution dans le cadre de la législation sur le droit d'auteur (*)
Par Gunnar KARNELL, Professeur à l'Ecole d'Economie de Stockholm
Lors de la dernière réunion conjointe, tenue à Genève en décembre 1981, du Comité particulièrement en ce qui concerne leur location. Elle a suggéré qu'une étude Exécutif de l'Union de Berne et du Comité Intergouvernemental créé dans le cadre de la Convention universelle, la délégation des Etats-Unis a évoqué le problème que pose l'utilisation des vidéogrammes, particulièrement comparatives des législations nationales soit entreprise et présentée aux Comités lors de leurs prochaines sessions en 1983.
(*) Le présent article a fait l'objet d'un rapport présenté à la Commission Juridique et de Législation de la CISAC lors de ses réunions de Vienne du 10 au 12 mai 1982.
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