RIDA125 |07-1985
Doctrine
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Nouvelles technologies vidéo aux Etats-Unis : reflexions sur la législation et la propriété intellectuelle
Par Michael BOTEIN
Introduction
Au cours de ces dernières années, on a de plus en plus parlé, à la fois en Europe et aux Etats-Unis de la «dérégulation». Le concept n'a cependant pas la même signification d'un système juridique à l'autre.
Dans le contexte européen, dérégulation signifie généralement rupture d'un monopole gouvernemental : il s'agit de l'ouverture au secteur privé sans abandon du contrôle public. Aux Etats-Unis, en revanche, la dérégulation signifie désormais la fin de tout contrôle gouvernemental (sauf dans les cas où existent des monopoles naturels), et le règne du «marché économique privé ».
Les résultats de la régulation par la «loi du marché», que ce soit la mort, la famine, ou une programmation médiocre pour les enfants, ne sont pas pris en considération dans la célèbre théorie de Adam Smith.
(...)
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