La protection du logiciel aux Etat-Unis - un exemple pour l'Europe ?

La protection du logiciel et des chips aux Etats-Unis : un exemple pour l'Europe ?

Par Guy VANDENBERGHE, Professeur ; Computer/Law Institute, Université Libre d'Amsterdam

1. En matière d'informatique, les Etats-Unis sont indiscutablement à la pointe du progrès. Il en résulte que le droit de l'informatique, c'est-à-dire la partie du droit qui a trait à l'informatique, s'y développe plus tôt. Quand l'informatique pose de nouveaux problèmes juridiques en Europe, on peut donc utilement examiner la manière dont ils sont traités aux Etats-Unis.

C'est également le cas en matière de protection du logiciel. Aux Etats-Unis, ce problème était déjà à l'ordre du jour au début des années soixante, alors qu'il ne devait être soulevé qu'une décennie plus tard en Europe. Tout comme en Europe, par la suite, les Américains cherchèrent à protéger le logiciel par le droit des brevets, le droit d'auteur, et le droit relatif à la protection des secrets de fabrication. Nous donnons ci-après un aperçu succinct de ces divers domaines aux Etats-Unis.

I- Protection en vertu du droit des brevets

2. Du point de vue historique, le droit des brevets a tout d'abord été considéré comme la forme adéquate de protection du logiciel. On ne s'en étonnera pas. Le développement du logiciel provient de l'évolution du matériel informatique, dont le caractère technique n'échappe à personne.

(*) Pour un commentaire plus approfondi et des références plus élaborées, voir : Guy Vandenberghe, Bescherming van Computersofware, een Rechtsvergelijkend Onderzoek, Kluwer, Anvers-Denventer, 1984. Le présent article a été écrit en mars 1985.