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RIDA 127 | 01-1986

Doctrine

Un aspect de la loi du 3 juillet 1985: la modernisation de la loi de 1957

André KEREVER

Code : 127-D2
Mots-clés : Durée 

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Un aspect de la loi du 3 juillet 1985 : la modernisation de la loi du 11 mars 1957

Par André KEREVER, Conseiller d'Etat

Cet aspect n'est pas la moindre des innovations apportées par la loi du 3 juillet 1985, même si on exclut de ce concept de « modernisation » la protection des logiciels ainsi que les dispositions relatives à la copie privée des supports audiovisuels.

La plus remarquable de ces modernisations concerne le statut de l'oeuvre audiovisuelle. Mais il ne faut pas oublier d'autres modifications auxquelles il serait difficile de trouver une inspiration commune, sinon le souci de perfectionner juridiquement la loi du 11 mars 1957, tandis que les modifications touchant l'oeuvre audiovisuelle peuvent être qualifiées d'ajustements techniques de la loi du droit d'auteur.

I- Les perfectionnements juridiques

A- L'énumération des œuvres protégées

L'énumération non exhaustive des œuvres protégées figurant à l'article 3 de la loi du 11 mars 1957 a été modifiée par l'article 1er de la loi du 3 juillet 1985.

Cette énumération s'enrichit en effet de nouvelles rubriques : les "numéros et tours de cirques" et les "œuvres graphiques et typographiques."

(...)

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