Le droit des artistes-interprètes et exécutants

DES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR (I) : Les droits des artistes interprètes et exécutants

Par Raoul CASTELAIN, Avocat à la Cour

La loi du 3 juillet 1985 contient un titre II intitulé « des droits voisins du droit d'auteur ». Ce texte législatif marque, pour la France, le terme d'une évolution qui, au plan international, a sensiblement commencé lors de la Convention de Révision de la Convention de Berne, en 1928. Il n'est pas sans intérêt de rappeler très brièvement les grandes étapes de la recherche de la protection des droits voisins.

C'est lors de la révision de la Convention de Berne, à Bruxelles, en 1948, que trois voeux furent émis en vue d'étudier les problèmes relatifs à la protection des artistes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Après l'échec du projet du Comité d'experts réuni à Rome, en 1951, il fallut attendre 1956, année au cours de laquelle le B.I.T. élabora un projet. En 1957, le Bureau de Berne rédigera de son côté un projet dit « de Monaco » ;

Entre les deux projets existants, un rapprochement eut lieu ; un comité d'experts en 1960 à La Haye prépara le texte soumis à la Conférence diplomatique convoquée à Rome en 1961 ; C'est dans ce contexte international que le texte français va prendre place. Il ne faudrait pas croire, qu'en France, les artistes-interprètes et exécutants, qui retiennent plus particulièrement notre attention dans le cadre de cet article, ne soient pas parvenus à des résultats certains.