Conditions impératives d'une gestion économique et efficace des droits d'auteur(*)

Conditions impératives d'une gestion économique et efficace des droits d'auteurs (*)

Par John M. KERNOCHAN

Dans cette courte étude j'évoquerai quelques-unes des conditions impératives d'une gestion économique et efficace des droits d'auteur, avec quelques commentaires, notamment sur les licences globales.

Comme l'a écrit David Ladd, le droit d'auteur est, de nos jours, sous pression et en butte aux attaques (1). Les attaques viennent de tant de côtés; sous tant de formes, que les défenseurs des droits des auteurs ne peuvent qu'en être profondément inquiets. Des lois anti-trust jusqu'aux projets de loi sur la licence à la source ; des œuvres créées dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage ou de services jusqu'aux enregistrements audio et vidéo à domicile, la liste est longue.