Droit d'auteur et droit des successions

Le droit d'auteur, le programme d'ordinateur et la Cour de Justice

Par Franck MACREZ, Maître de Conférences au CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle), Université de Strasbourg

Introduction

Plus de vingt ans après avoir, en Europe, été introduit « au pays des Merveilles » ou « au Pays des Muses », voici aujourd’hui le logiciel au Pays de la Cour de Justice ! En effet depuis quelques années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est très engagée dans la construction du droit d’auteur en Europe, notamment depuis sa célèbre décision Infopaq. Et le phénomène est important. Par le nombre d’abord : en moins d’un an, la Cour a rendu autant de décisions en matière de droit d’auteur que dans les huit années précédentes. Le premier semestre de l’année 2012 révèle ainsi un rythme qui s’accélère à une moyenne de deux décisions par mois.

La multiplication des questions préjudicielles implique que l’accélération constatée soit destinée à perdurer. Par l’ampleur des constructions intellectuelles, ensuite : la Cour fait preuve d’un interventionnisme grandissant, découvrant des « notions autonomes » du droit de l’Union, apportant des précisions sur des questions non posées ou auxquelles elle n’avait pas l’obligation de répondre. L’immixtion est d’autant plus remarquable que les sept directives qui régissent la matière sont loin d’avoir réalisé une harmonisation globale, l'acquis communautaire se limitant à des questions spécifiques. L'espace laissé par les lacunes de l'acquis donne donc à la Cour une marge de manœuvre non négligeable.