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RIDA135 |01-1988

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Les problèmes actuels des sociétés d'exploitation des droits d'auteur au sein de la communauté européenne

Wilhelm NORDEMANN

Code : 135-D2
Mots-clés :Berne (Convention de) 

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Les problèmes actuels des sociétés d'exploitation des droits d'auteur au sein de la Communauté Européenne

Par le Professeur Dr. Wilhelm NORDEMANN, Avocat et notaire à Berlin

L'histoire des sociétés d'exploitation des droits d'auteur est ancienne : la première société dans le monde, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) avait débuté son activité à Paris dès mai 1850. Depuis lors des sociétés ont été fondées peu à peu dans tous les pays du monde à rayonnement culturel, et ce, dans un premier temps, uniquement dans le domaine de la musique.

Ce sont les compositeurs qui ont eu le plus de mal à préserver leurs droits d'auteur ; leur musique pouvait se jouer partout. L'accueil par le public des oeuvres des écrivains, peintres et sculpteurs était lié au contraire à la production de copies tangibles des oeuvres dont la vente était plus facile à contrôler. Pour ceux-ci, pour tous les artistes en exercice ainsi que pour tous les autres détenteurs de droits voisins, la nécessité d'une perception collective des droits et revendications n'a paru qu'avec les nouveaux medias.

C'est pourquoi les sociétés de droits d'auteurs dans le domaine littéraire et dans le domaine des arts plastiques et pour les brevets d'invention n'apparurent que ces dernières décennies. Depuis, il existe des sociétés littéraires au Danemark, en République Fédérale d'Allemagne, en France, en GrandeBretagne, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suisse. Les peintres et les sculpteurs ont créé des organisations aux Pays-Bas, en République Fédérale d'Allemagne, en France et en Autriche. Des sociétés de droits d'auteur d'artistes professionnels n'existent toutefois qu'en République Fédérale d'Allemagne et en Autriche.

(...)

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