DE QUELQUES ASPECTS DU DROIT D'AUTEUR MODERNE

De quelques aspects du droit d'auteur moderne

Par André KEREVER

Le présent numéro de notre revue offre au lecteur trois études intéressant respectivement les banques de données, les coupures publicitaires de films ou d'oeuvres télévisuels, et enfin la notion d'« épuisement » du droit de reproduction dont l'importance s'ac- croît avec l'intensification de la communication internationale des œuvres protégées.

I- L'article intitulé « Les arrêts Microfor » évoque une jurisprudence française relative, entre autres, à l'étendue du droit de reproduction et de ses exceptions. Leur notoriété, en France, découle autant de la résistance opposée par les juges du fond, inspirée par une conception très protectrice du droit d'auteur, aux règles de droit imposées par la Cour de cassation, que du contenu même de ces règles. Pourtant, à ce seul titre, ces arrêts méritent d'être signalés.

Certains aspects de ces décisions portent sur l'interprétation de dispositions très spécifiques de la loi française subordonnant la licéité de « courtes citations » d'oeuvres protégées effectuées sans le consentement de l'auteur, à la condition que ces citations soient incluses dans des « oeuvres citantes ». En première approximation, l'intérêt de cette partie des décisions est limité à l'Hexagone et aux pays dont la loi nationale s'inspire de la loi française.

En revanche, le droit d'auteur international est davantage concerné lorsque la Cour de cassation française dit pour droit qu'une indexation d'oeuvres protégées (il s'agit, en l'espèce, d'articles de journaux) effectuée par leurs titres, le nom des auteurs, les références bibliographiques, n'est pas, par nature, subordonnée à l'autorisation des titulaires des droits d'auteur sur les périodiques dont les articles sont indexés. La Cour en a tout naturellement déduit qu'il était sans objet de rechercher si cette indexation pouvait ou non être rangée dans les exceptions permises au droit de reproduction.