Les arrêts microfor

Les arrêts microfor

Par André KEREVER

La dispute juridique entre les sociétés Le Monde et Microfor concernant l'indexation par cette dernière des articles du journal est maintenant célèbre en France. Elle a donné lieu à cinq jugements ou arrêts :

Tribunal de grande instance de Paris (1re Chambre), 20 février 1980 (RIDA, avril 1981) ;

Cour d'appel de Paris (4° Chambre), 2 juin 1981 (RIDA, jan- vier 1982) ;

Cour de cassation (1ère Chambre civile), 9 novembre 1983 (RIDA, janvier 1984) ;

Cour d'appel de Paris (1ère Chambre), 18 décembre 1985, sur renvoi (RIDA, juillet 1986) ;

Cour de cassation (Chambres réunies), 30 octobre 1987, dont la décision s'impose désormais à la Cour de (troisième) renvoi.

Ce dernier arrêt, qui consacre la liberté de l'indexateur, a fait l'objet de commentaires pertinents. Mais il n'est pas sans intérêt de considérer l'ensemble des cinq décisions judiciaires.