Mutation du droit d'auteur changement de paradigme en matière de droit d'auteur

Mutation du droit d'auteur, changement de paradigme en matière de droit d'auteur

Par Adolf DIETZ, Chef de Département à l'Institut Max-Planck pour le droit étranger et international en matière de brevets, de droit d'auteur et de droit de la concurrence, Munich

Introduction, historique et changement de paradigme

Du point de vue du droit comparé, l'histoire du droit d'auteur moderne commence, on le sait, avec quelques décisions marquantes des législateurs nationaux. Il s'agit d'abord du "Statute of Anne" de 1709 (1), relativement précoce, auquel revient sans conteste dans l'histoire la place d'honneur de première loi sur le droit d'auteur (2).

La deuxième étape notable a été la Constitution américaine de 1787 avec son importante disposition sur le droit d'auteur (3), de laquelle est née en 1790 (4) la première Loi des Etats-Unis sur le Droit d'Auteur. Le continent européen a alors effectué ses premiers pas en matière de droit d'auteur, où la place d'honneur revient indubitablement aux deux Lois révolutionnaires françaises de 1791 sur la garantie du droit de représentation et de 1793 sur la garantie du droit de reproduction (5). On pourra également mentionner, certes avec quelques restrictions pour cette époque, les dispositions relatives aux droits d'édition adoptées par le « Code Civil général des Etats de Prusse » de 1794 (6) (avec une réglementation similaire dans le Code Civil autrichien de 1811).