RIDA138 |10-1988
Doctrine
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La protection des logiciels par le droit d'auteur
Par Philippe GAUDRAT, Maître de conférences à l'Université Paris IX-Dauphine
Bilan et perspectives (1)
1. Le logiciel est une oeuvre de l'esprit. Tel est le sens de l'article 1-V de la loi du 3 juillet 1985 (2). Il peut dès lors sembler anachronique sinon provocateur de s'interroger sur la destinée d'une protection aussi clairement affirmée par la loi. Et pourtant, la confusion des développements jurisprudentiels que nourrit ce texte (3) confusion qui conduit à s'interroger sur l'existence d'un droit positif- donne à penser qu'elle reste tout à fait d'actualité. Excluant l'hypothèse que la cause en soit imputable aux magistrats auxquels nous sommes redevables, pour l'essentiel, de la construction que nous livre la loi du 11 mars 1957, on peut se demander si le germe de cette confusion n'est pas dans la loi nouvelle.
2. Quoique non définie par le législateur de 1957, l'œuvre de l'esprit n'est pas une notion sans contours. Trois concepts en délimitent le contenu et précisent les conditions de protection : la forme, la création et l'originalité.
(...)
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