RIDA139 |01-1989
Doctrine
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Fédéralisme et propriété intellectuelle aux Etats-Unis (*)
Par Jane GINSBURG
Introduction
La structure fédérale du gouvernement américain soulève des questions de fond au regard de la propriété intellectuelle. Le pouvoir réglementaire est-il exercé par le gouvernement fédéral, par celui des Etats ou par les deux, ensemble ?
On ne peut aborder de telles questions qu'après avoir analysé ce qu'englobe exactement le terme de "propriété intellectuelle". La propriété intellectuelle recouvre les régimes connus des droits exclusifs dans le domaine des inventions (brevets), des créations littéraires, artistiques et musicales (droits d'auteur) et des marques de fabrique.
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