L a nouvelle loi espagnole et la Convention de Berne

La nouvelle loi espagnole et la Convention de Berne

Par Georges KOUMANTOS, Professeur à l'Université d'Athènes

I. Introduction

C'est une croyance assez répandue que l'adhésion à la Convention de Berne « pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques » présuppose une législation nationale du pays adhérant qui soit en conformité avec les règles de cette Convention. C'est à cause de cette croyance que certains pays hésitent à adhérer estimant que les divergences entre leurs lois nationales et la Convention internationale sont de nature à empêcher cette adhésion ou que d'autres pays procèdent à des révisions de leur législation avant d'adhérer à la Convention ou tout de suite après.