RIDA139 |01-1989
Doctrine
Vous lisez la version française de cet article. Show the english version
Réflexions sur le livre vert
Par André FRANCON, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques à Paris II, Président de l'I.R.P.J. Henri Desbois
La publication du Livre Vert est, à n'en pas douter, un événement de taille. Il était attendu depuis longtemps. A maintes reprises, on avait annoncé sa divulgation. Mais, chaque fois, rien ne s'était produit. Et de mauvais esprits, à propos du Livre Vert, commençaient à évoquer l'Arlésienne dont on parle toujours et qu'on ne voit jamais.
Toutefois, tout cela appartient au passé. Le Livre Vert est devenu une réalité. Celle-ci ne saurait être négligée puisqu'il s'agit d'une publication de près de deux cent cinquante pages.
Que penser de ce document ? L'on notera d'abord que, malgré son ampleur, il ne traite pas de tout le droit d'auteur. Il ne s'intitule pas "Livre Vert sur le droit d'auteur" tout court, mais "Livre Vert sur le droit d'auteur et le défi technologique."
(...)
Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.