RIDA140 |04-1989
Doctrine
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Le conflit SACEM/Discothèques : une guerre sans précédent
Par Jean-Loup TOURNIER, Directeur général de la SACEM et de la SDRM
L'origine du différend entre quelques dizaines de discothèques et laSACEM remonte au printemps 1978 et, plus précisément, à une lettre du 11 avril de cette même année d'un important exploitant parisien qui demandait la révision des conditions pécuniaires de son contrat pour deux raisons.
La première invoquait la comparaison entre les tarifs de la SACEM et ceux de certaines sociétés étrangères gérant le droit d'exécution publique qui, selon lui, pratiquaient des tarifs sensiblement inférieurs à ceux de la SACEM.
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