III. LaSACEM et le droit de la concurrence

III. La SACEM et le droit de la concurrence

Par Thierry DESURMONT, Docteur en droit, diplômé de l'Institut des Sciences politiques de Paris

Si les exploitants de discothèques qui ont contesté devant les tribunaux l'action de la SACEM ont reproché à cette dernière de violer la législation propre au droit d'auteur, voire celle relative au droit des sociétés, leurs griefs s'appuient pour l'essentiel sur le droit de la concurrence français et communautaire.

Ce droit constitue, a priori, une arme de choix pour qui veut contester l'action des sociétés d'auteurs dans le domaine musical.

Les impératifs d'une gestion cohérente du répertoire musical mondial conduisent en effet à ce qu'une seule société - en France, la SACEM - gère l'ensemble de ce répertoire dans chaque Etat membre de la Communauté économique européenne. La SACEM occupe ainsi incontestablement une position dominante en France.