Cent deux ans plus tard les Etats-Unis adhèrent à la convention de Berne

Cent deux ans plus tard : les Etats-Unis adhèrent à la Convention de Berne

Par Jane GINSBURG et John M. KERNOCHAN

Introduction

Par les votes historiques des 5 et 12 octobre, le Sénat et la Chambre des représentants ont à l'unanimité approuvé la législation (1) destinée à mettre la loi américaine en conformité avec la Convention de Berne. Cette législation a été signée par le président Reagan le 31 octobre 1988. Le président a également signé une résolution adoptée par le Sénat, relative à la ratification de la Convention de Berne. Faisant suite au dépôt des instruments juridiques requis auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à Genève, l'adhésion des Etats-Unis à la Convention de Berne a pris effet le 1er mars 1989.

Cette mesure capitale représente le terme de plusieurs décennies de luttes, dont certaines ont été marquées par l'échec des Etats-Unis dans leurs tentatives au fil des années de s'aligner sur les autres pays développés et en developpement en adhérant au traité le plus ancien et le plus étendu concernant la protection des droits des auteurs. Cette mesure a été prise au cours des dernières heures de la clôture de la session du congrès, peu avant les élections présidentielles, et a finalement surmonté les manoeuvres politiques intérieures qui ont jusqu'au dernier moment menacé de report et d'échec possible les projets de loi relatifs à l'adhésion.