A propos du Livre vert

A propos du livre vert

Par Margret MOLLER, Conseiller ministériel

Ceux d'entre nous qui viennent de France, d'Italie, de Belgique ou d'Allemagne ont utilisé pendant des années le terme « copyright » pour traduire en anglais la notion de « droit d'auteur », « diritto di autore» ou « Urheberrecht ». Bien que la traduction exacte doive être "author's rights", nous étions tous habitués à parler de « copyright ».

La langue étant un moyen fort séduisant, on oublie totalement le fait que le copyright est un système différent de celui du « droit d'auteur ».

Pendant des années, les lois nationales basées sur le système du droit d'auteur et sur le système du copyright ont en fait coexisté en Europe et dans le monde entier. Le traitement national prévu par la Convention de Berne et la Convention Universelle sur le droit d'auteur, tout comme les droits minimum garantis par la Convention de Berne, assuraient une protection suffisante sur le plan international.

Au niveau de la Convention de Berne et de la Convention Universelle sur le droit d'auteur, les différences entre les lois nationales et, par là même, entre le système basé sur le droit d'auteur et celui du copyright restèrent longtemps à peine perceptibles.

Cette situation, dans l'ensemble relativement satisfaisante, semble avoir atteint un point où ce sont moins les aspects similaires et communs du système du droit d'auteur et de celui du copyright qui importent, mais il apparaît maintenant qu'il existe certaines différences essentielles.

C'est à la parution du Livre Vert de la Commission européenne "sur le droit d'auteur et le défi technologique" que sont apparues ces différences.