Coup d'œil sur les modifications à la loi sur les droit d'auteur au Canada

Coup d'oeil sur les modifications à la loi sur le droit d'auteur au Canada*

Par Victor NABHAN, Professeur à la Faculté de droit Université de Laval

La loi canadienne sur le droit d'auteur remonte à 1921. Sauf quelques rares modifications partielles, elle est demeurée inchangée.

Entre temps son modèle, la loi anglaise de 1911, a fait peau neuve en 1956. D'autres pays ont aussi remanié en profondeur leur législation en cette matière. Dans ce contexte international, il était difficile que le Canada ne se laisse pas emporter par le courant des réformes.

Depuis une trentaine d'années, le sujet de la révision de la loi sur le droit d'auteur est à l'ordre du jour (1). Rapports et études, émanant de sources gouvernementales ou privées, se sont succédé. Les pressions, provenant de divers milieux intéressés, se sont accentuées. La modernisation de la loi devenait une nécessité impérieuse que le gouvernement ne pouvait ignorer. Mais la tâche s'avéra fort complexe et longue. Cela n'est pas surprenant.

Le domaine couvert par le droit d'auteur est vaste, voire tentaculaire. Il touche aux occupations aussi variées et disparates des architectes, écrivains, musiciens, créateurs de logiciels, cinéastes, peintres, chorégraphes, etc. Nous sommes loin du monolithisme d'une profession spécifique, aux intérêts bien circonscrits, et aux contours bien définis.

Dans cette vaste mosaïque, il faut être conscient des répercussions de chaque solution sur l'ensemble des activités régies.

(*) N.D.L.R. : Cet article a été rédigé en mai 1989.