Rapport entre le droit d'auteur et les droits voisins

Rapports entre le droit d'auteur et les droits voisins*

Par  Herman COHEN JEHORAM**

1. Que sont les droits voisins ?

L'expression "droits voisins" est l'abréviation de "droits voisins du droit d'auteur". Elle a été employée pour la première fois en 1948, lors de la Conférence diplomatique de Bruxelles pour la révision de la Convention de Berne, et figure dans une résolution portant sur une question nouvelle, ne devant pas être traitée dans le cadre de la convention sur le droit d'auteur elle-même, à savoir celle de la protection des artistes interprètes ou exécutants.

De même, la Conférence de Bruxelles a adopté deux autres résolutions ayant trait respectivement à la protection des producteurs de phonogrammes et à la protection des émissions de radiodiffusion, mais, dans ces derniers cas, l'expression "droit voisin" n'a pas été utilisée (1). Les résolutions précitées ont exprimé le vœu que les gouvernements des pays de l'Union de Berne mènent des études afin de trouver le meilleur moyen d'assurer la protection de ces trois intérêts différents, sans préjudice des droits des auteurs.

Cela a finalement abouti à la conclusion de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, dite Convention de Rome de 1961. Ici les trois intérêts sont regroupés sous la même bannière et, bien que l'expression "droits voisins" n'apparaisse pas dans le texte même de la Convention, elle a été largement employée par la suite dans le cadre tant des législations nationales que de la doctrine pour désigner les trois droits reconnus par la Convention de Rome.