Le "marché unique" des œuvres d'art

Le "marché unique" des œuvres d'art

Par Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie

1. Si l'on y porte attention, il y a un thème que l'on trouve traité par des grands maîtres de la peinture, comme Véronèse, Le Titien et Claude Lorrain : c'est l'enlèvement d'Europe... L'on se souvient que Jupiter, s'étant épris de la jeune fille, prit la forme d'un taureau et l'emmena par surprise en Crète, et que de leurs amours, naquit Minos.

Aujourd'hui, Europe est une matrone qui se porte fort bien, a douze enfants, en l'état, et s'emploie à faire prospérer toute sa famille ; cela étant, c'est une femme sévère, qui exige beaucoup de ceux qui travaillent en son sein - et parmi eux, des auteurs.

La présente réflexion a pour objet de rechercher, à travers le cas des oeuvres d'art, quel est le traitement qu'Europe réserve aux créateurs de formes plastiques.

Tâchons, à titre préliminaire, de camper le décor.

2. Les auteurs d'oeuvres plastiques jouissent en France, comme leurs homologues des autres genres, outre de leur droit moral, extrapatrimonial (art. 6, loi du 11 mars 1957), d'un droit de reproduction sur leur travail (art. 28 de la même loi), i.e. d'autoriser sa duplication sous une forme quelconque ; ilsemble qu'ils profitent également d'un droit de "présentation publique (art. 27), ainsi qu'on le verra (infra n° 14 et s) ; en outre, ils disposent d'une prérogative spécifique, le droit de suite (art. 42), leur permettant de prélever un pourcentage du prix de vente de leurs œuvres, lors des transferts de propriété successifs, entre sous-acquéreurs par ventes publiques.