Le droit moral en France, à travers la jurisprudence récente

Le droit moral en France à travers la jurisprudence récente

Par Frédéric POLLAUD-DULIAN, Docteur en Droit, maître de conférences à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

"La lâche des juges et celle des commentateurs de leurs décisions n'est jamais achevée : chaque matin, les uns et les autres, comme les pèlerins, reprennent la route." Henri Desbois

Le droit d'auteur français, traditionnellement, met l'accent sur le caractère personnel de la création, sur la défense de l'individu créateur.

C'est parce qu'il est engagé dans son oeuvre, que l'auteur possède des droits très étendus sur celle-ci, afin de défendre aussi bien ses intérêts financiers, que ses intérêts moraux.

La loi française protège l'oeuvre en tant qu'émanation ou reflet de la personnalité de l'auteur. C'est sa sensibilité, son talent, son âme qu'il exprime dans l'oeuvre, donc lui-même. Le droit moral concrétise et protège ce lien étroit entre la personne de l'auteur et son oeuvre. Le droit moral se rattache ainsi à la catégorie juridique des droits de la personnalité (1).