La Révolution française et le droit d'auteur ou pérennité de l'objet de la protection

La Révolution française et le droit d'auteur ou pérennité de l'objet de la protection*

Par Olivier LALIGANT, Maître de Conférences, Chargé du Séminaire de recherche en Propriété littéraire et artistique à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence

Voici près de deux siècles que le législateur révolutionnaire a ajouté à notre droit civil une nouvelle branche : celle du droit d'auteur... En ce bicentenaire de la révolution Française, il n'est donc pas sans intérêt de saisir l'occasion de se retourner vers le passé pour, à la fois, mesurer le chemin parcouru et apprécier d'éventuelles dérives...

Dès le 4 août 1789, l'Assemblée Constituante décida en effet de la suppression de tous les privilèges, qu'il s'agisse de ceux "des individus, des villes, des provinces, des ordres" (1). Les privilèges des auteurs, des imprimeurs et des libraires, des comédiens et des directeurs de spectacles, disparurent ainsi avec tous les autres. L'abolition de l'ancienne législation laissant tout le monde sans protection, il fallut toutefois s'occuper rapidement de la réglementation des droits de chacun, et entre autres de ceux des auteurs. Ce que fit le législateur révolutionnaire par deux textes : l'un de 1791 et l'autre de 1793.