Droit d'auteur et développements techniques

Le développement technique conduit-il à un changement de la notion d'auteur ?*

Par Jan CORBET, Professeur à l'Université libre de Bruxelles

Introduction

On dit souvent que le droit d'auteur est en crise. Cette crise aurait son origine dans les techniques modernes qui placent le droit d'auteur devant de nouveaux problèmes irrésolus (insolubles ?) (1).

D'après nous d'autres causes encore déterminent cette crise. Leur discussion dépasse toutefois le cadre de cette contribution, mais nous les avons présentées ailleurs (2).

Il ne faut pas non plus oublier que le droit d'auteur, depuis sa naissance au 18ème siècle, a été régulièrement confronté à des problèmes découlant de l'extraordinaire développement des techniques : la photographie, la cinématographie, la radio, le phonographe, la télévision.

A chaque fois, parfois après quelques hésitations, des solutions satisfaisantes ont été trouvées.

Mais il ne peut être nié que la technologie a engendré deux sortes de problèmes.

Tout d'abord, la technologie a donné naissance à de nouveaux modes d'exploitation, de nouveaux moyens pour communiquer les oeuvres des auteurs au public. Les derniers en date sont la reprographie, la copie privée, la télévision par câble, la télévision par satellite.

* Texte de l'exposé présenté au colloque organisé par l'INTERGU et l'Académie Royale de Belgique, à Bruxelles en septembre 1989.