Droit d'auteur et développements techniques

Droits d'Auteurs et développements techniques

Par Elie-Pierre ROCHICCIOLI

On lira dans le présent numéro de la RIDA deux études qui ont en commun d'évaluer l'incidence de l'évolution technique sur le droit d'auteur.

Dans son "Point de vue sur la législation applicable aux nouveaux médias, en France, dans le domaine des droits d'auteur", M. Elie-Pierre Rochiccioli commente les innovations apportées par la loi du 3 juillet 1985 pour le compte des nouveaux médias que sont les satellites et le câble.

Il s'agit d'un commentaire particulièrement éclairant qui permet de mieux comprendre certaines des dispositions en cause.

On sait que l'article 27 de la loidu 11 mars 1957 issu de l'article 9 de la loi du 3 juillet 1985 consacre (c'est la première des lois nationales qui a tranché ce point) le droit d'auteur d'autoriser "l'injection" de programmes vers un satellite, qu'il soit de radiodiffusion directe, de communication ou de services fixes, en énonçant que "est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite". Nous savons par M. Rochiccioli que cette rédaction s'explique du fait qu'une émission vers un satellite est un acte de télédiffusion (diffusion par tout procédé de télécommunication) tel que défini par l'article 27. Il n'y avait donc pas lieu d'assimiler une telle émission à une télédiffusion. En revanche, l'émission vers un satellite ne permettant pas la réception directe ne constitue pas à elle seule une représentation.