RIDA151 |01-1992
Doctrine
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Droit d'auteur et faux artistiques
Par Denise GAUDEL, Avocat à la Cour
Etant donné la valeur sans cesse croissante des oeuvres d'art, l'importance du marché et le rayonnement qu'assure à un pays le respect d'une éthique stricte dans tous domaines culturels, il est indispensable qu'en France un appareil legislatif adéquat permette une lutte efficace contre les faux artistiques dont la prolifération alimente les périodiques, pour peu qu'ils soient friands de scandales en articles à sensation.
Pour sanctionner ce genre d'infraction, il est souhaitable qu'une loi spécifique comportant des dispositions adaptées à la matière permette certes de punir effectivement les coupables mais aussi et d'une manière imperative, de rapidement bloquer les pieces délictueuses et d'assurer leur disparition definitive des circuits publics.
Ce besoin s'était déjà fait sentir au siècle dernier (Cf. sur cette question Rapport de M. BARDOUX 17 décembre 1885 J.O. 10 mai 1888, annexe p. 47 n° 67-Rapport de M. PHILIPPON du 3 juillet 1890 J.O. des 28, 29, 30 Août 1982, annexe p. 869 n°763-Rapport de M. GOUJON du 29 juin 1884 J.O. des 30 et 31 juillet 1894 annexe^p. 1059 n°746).
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