RIDA152 |04-1992
Doctrine
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Le droit d'auteur au 101e congrès des Etats-Unis : commentaire de la loi sur les droits des auteurs des arts visuels et de la loi sur la protection des œuvres d'architecture par le droit d'auteur de 1990
Par Jane C. GINSBURG, Professeur de Droit à la Columbia University School of Law
La deuxième session du 101ème Congrès des Etats-Unis a vu l'adoption de plusieurs lois importantes en matière de droit d'auteur. Dans le cas de la loi sur les droits des auteurs des arts visuels (1) et de la loi sur la protection des oeuvres d'architecture par le droit d'auteur (2), le Congrès s'est penché de nouveau sur des questions qui avaient déjà été débattues lors des travaux sur l'adhésion des Etats-Unis à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques mais qui finalement avaient été exclues de la loi de 1988 relative à l'application de la Convention de Berne (3).
* L'auteur tient à remercier Bill Patry et son collègue Henry Monaghan pour leurs très utiles observations et suggestions.
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