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RIDA153 |07-1992

Doctrine

Œuvres hybrides à la limite entre le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle

Herman COHEN JEHORAM

Code : 153-D1
Mots-clés :Traités OMPI 

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Résumé

L’auteur expose comment l'Association littéraire et artistique internationale a traité, au fil des ans, les œuvres hybrides qui se situent à la limite entre le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle.

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