RIDA153 |07-1992
Doctrine
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La reprographie et autres procédés permettant une utilisation de masse*
Par Paul Edward GELLER, Avocat, Los Angeles
I. Introduction
Vers la fin du dix-huitième siècle, l'Assemblée nationale en France a rédigé deux lois sur le droit d'auteur, comportant chacune moins d'une page, qui sont restées en vigueur avec seulement quelques modifications mineures pendant un siècle et demi.
* Le présent article est basé sur un exposé présenté au colloque, organisé le 3 novembre 1989 à Lausanne par l'Institut Suisse de Droit Comparé et le CEDIDAC de l'Université de Lausanne, pour débattre la révision en cours de la loi suisse sur le droit d'auteur. Pour une version antérieure du présent article ainsi que les articles basés sur les autres exposés présentés au colloque précité par le Dr. A. Dietz et les Professeurs H. Cohen Jehoram et A. Françon - voir The Reform of Copyright Law: Expériences Abroad (Swiss Institute of Comparative Law, éd. 1990).
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