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RIDA155 |01-1993

Doctrine

De la nature des relations juridiques entre les producteurs et les organisateurs de spectacles vivants

Louis DE GAULLE

Code : 155-D2
Mots-clés :Producteur 

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De la nature des relations juridiques entre les producteurs et les organisateurs de spectacles vivants

Par Louis de GAULLE, Cabinet Francis Lefèbvre, Avocats

Les praticiens du droit sont souvent confrontés, en matière de représentations de spectacles vivants, à la situation suivante : un producteur apporte à un organisateur (exploitant de la salle de théâtre), un spectacle "clé en mains". Le producteur, qui a choisi l'oeuvre à jouer, le metteur en scène et les comédiens nécessaires à la représentation de l'oeuvre, conclut un accord avec l'organisateur qui fournit le lieu de représentation ainsi que tout le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la salle, en ce compris la location de places, l'accueil, la billeterie, l'encaissement et la comptabilisation des recettes, les services de sécurité.

La pratique révèle que cette situation se retrouve dans des contrats généralement intitulés "contrats de vente" ou "contrats de coréalisation" qui stipulent fréquemment que les droits d'auteur restent à la charge de l'organisateur. Les recettes sont réparties entre le producteur et l'organisateur, soit selon un pourcentage, soit par le versement d'un forfait au producteur par l'organisateur, ou vice versa.

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