Droit d'exposition et historique du droit d'auteur

Droit d'exposition et historique du droit d'auteur

Par André KEREVER

Dans le présent numéro, le lecteur trouvera une réflexion approfondie de M. Wladimir DUCHEMIN sur le droit d'exposition des œuvres artistiques.

L'auteur montre que les législations nationales sont en général incertaines sur le point de savoir si l'auteur d'une œuvre artistique dispose ou non du droit d'autoriser la communication publique de son œuvre dans une exposition.

L'exemple de la législation française est particulièrement révélateur à cet égard. L'article 27 de la loi de 1957 investit l'auteur d'un droit d'autoriser la "présentation publique".

Malgré la précision apparente de ces termes, au moins une partie de la doctrine (Henri Desbois) doutait que ces dispositions puissent s'appliquer à l'exposition d'oeuvres d'art. La discussion a repris lors de la modification de cette loi par celle du 3 juillet 1985. Le nouvel article 27 issu de cette loi garde le terme de "présentation publique" mais en précisant que la représentation de l'oeuvre consiste dans la communication publique par "un procédé quelconque". La référence aux "procédés quelconques" conforte une interprétation favorable à la reconnaissance du droit d'exposition.

Pourtant, le Parlement a refusé de clarifier ce point par une disposition expresse. M. Wladimir DUCHEMIN rappelle qu'au cours de la discussion le Ministre de la Culture s'est opposé à un amendement qui aurait explicité le droit d'exposition publique en faisant état de ce que sa reconnaissance pourrait entraîner des surcharges budgétaires pour les collectivités publiques.