Le droit d'exposition des œuvres artistiques au Canada

Le droit d'exposition des œuvres artistiques au Canada

Par Victor NABHAN, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval

Historique

Les dernières modifications à la Loi canadienne sur le droit d'auteur de 1988 comportent diverses mesures spécialement destinées à améliorer le sort des artistes. Ainsi les peintres, sculpteurs et graveurs jouissent dorénavant d'un droit moral à l'intégrité renforcé.

Ils n'auront plus besoin, pour faire valoir leurs revendications, de prouver que l'atteinte ou la déformation à leurs oeuvres a eu pour effet d'être préjudiciable à leur honneur ou à leur réputation.

Une autre amélioration importante découle de la création en leur faveur d'un nouveau droit qui leur permet de contrôler et de tirer profit de la présentation au public de leurs oeuvres lors d'une exposition.

Bien que cette disposition soit une innovation dans le paysage législatif du droit d'auteur au Canada, elle trouve cependant appui dans les pratiques largement répandues et bien antérieures à la Loi de 1988.