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RIDA157 |07-1993

Doctrine

Droits individuels dans le cadre d'un commerce de gros ?

Gunnar KARNELL

Code : 157-D1
Mots-clés :Berne (Convention de) 

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Droits individuels dans le cadre d'un commerce de gros ?

Par le Professeur Dr. Gunnar KARNELL

Vue d'ensemble de la gestion collective du droit d'auteur : faits, besoins et perspectives, notamment en ce qui concerne les pays de l'ouest européen 

Point de départ

La gestion collective repose traditionnellement sur le droit individuel et exclusif qui appartient à l'auteur d'exploiter son oeuvre et d'autoriser d'autres à le faire dans le respect de son droit moral.

Changement de décor

C'est sur la base des droits individuels et exclusifs que de nos jours non seulement les auteurs mais également les autres personnes qui détiennent leurs droits et les autres titulaires de droits récoltent traditionnellement le fruit de leur activité. Aujourd'hui, cependant, il est le plus souvent impossible d'exercer le droit individuel et exclusif par la négociation individuelle, les contrats individuels et la perception individuelle des rémunérations. Les progrès techniques ont notamment rendu extrêmement difficile, voire tout à fait impossible, l'exercice individuel de droits individuels.

 

 

LOS DERECHOS INDIVIDUALES E N T R A N E N LOS P A R A M E T R O S D E L C O M E R C I O AL M A Y O R ?

Panorámica de la gestión colectiva del Derecho de Autor: hechos, necesidades y perspectivas, sobre todo por lo que corresponde a los países de

Europa Occidental. p o r el Profesor

Dr. G u n n a r K A R N E L L

Punto de partida

Tradicionalmente la gestión colectiva se apoya en el derecho individual y exclusivo que tiene el autor para explotar su obra y para autorizar a otros a hacerlo dentro del respeto del derecho moral.

Cambio de escenario

Hoy en día no sólo los autores sino todas aquellas personas que detentan los derechos de éstos y, asimismo, cuantos titulares haya de derechos, se apoyan en los derechos individuales y exclusivos como base tradicional para recoger el fruto de sus actividades respectivas. Y, sin embargo, es frecuente en nuestros días que el derecho individual y colectivo no pueda ejercerse recurriendo a la negociación individual de contratos individualesy por medio de lapercepción individual de las remuneraciones. El progreso técnico ha hecho muy difícil, es más, totalmente imposible el ejercicio individual de los derechos individuales.

Baste pensar, entre otros, en la

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