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RIDA157 |07-1993

Doctrine

L'épuisement du droit d'auteur

Moritz ROTTINGER

Code : 157-D2
Mots-clés :Epuisement

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L'épuisement du droit d'auteur

Par Moritz RÖTTINHGER *

Le droit d'auteur et les règles de la libre cirulation des marchandises

Direction Générale de la Polilique d'Entreprise (DG XXIII) de la Commission des Communautés Européennes, Bruxelles, maître de conférences à l'Institut du droit de l'informatique de l'Université de la Sarre, Saarbrücken, Allemagne, au European Advanced Studies Programme (EURAS), Krems, Autriche, et à l'Institut du droit européen de l'Université de Vienne, Autriche. L'auteur est membre du comité exécutif du groupe national d'Autriche de l'ALAI. Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que l'auteur.

* Dr. jur. (Vienne), licencié spécial en droit européen (ULB Bruxelles)

I- Introduction

A- Terminologie

Le droit d'auteur est un ensemble de droits économiques et personnels qui est conféré automatiquement dès le moment de la création au créateur d'œuvres littéraires et artistiques selon les lois nationales et des conventions internationales (1).

(...)

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