RIDA158 |10-1993
Doctrine
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La règle du "traitement national" ou le principe de l'assimilation
Par André KEREVER
Introduction
La présente étude est consacrée à l'analyse du droit positif conventionnel résultant de l'Acte de Paris de la Convention de Berne à l'exclusion de tout jugement de valeur sur ces dispositions.
Mais dans un contexte où s'élabore un projet de protocole à la Convention de Berne, il paraît légitime de s'interroger sur le bien-fondé des normes actuelles de la Convention. En se plaçant dans l'hypothèse où la communauté internationale entreprendrait de réviser ou de compléter le texte de l'Acte de Paris, il sera alors possible de s'affranchir de la stricte analyse de ce dernier texte, et de formuler quelques réflexions sur le point de savoir s'il y a lieu, ou non, de modifier les règles actuelles du "traitement national". Ces réflexions seront développées dans la conclusion.
S'agissant de l'analyse du droit positif conventionnel de l'Acte de Paris, on dégagera, dans une première partie (I), la portée de la règle dite du "traitement national", compte tenu des dérogations permises par la Convention.
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