Le critère de fixation en droit d'auteur

Le critère de fixation en droit d'auteur

Ysolde GENDREAU, Docteur en droit (Paris II), Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

C'est un lieu commun de dire que le droit d'auteur vit une époque charnière. Nouveaux modes de communication des oeuvres, estompage des frontières, rapprochements idéologiques, tous ces phénomènes ne sont pas sans impliquer des conséquences sur le droit qui a trait à la protection des oeuvres et de leurs auteurs. Le foisonnement des activités normatives en témoigne : l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle prépare un protocole relatif à la Convention de Berne (1) ; la Communauté Européenne poursuit un programme d'harmonisation du droit d'auteur (2) ; les négociateurs d'une Amérique du Nord tripartite n'ont pas oublié d'inclure le droit d'auteur dans leurs discussions (3) ; plusieurs pays modifient leurs législations, à défaut de les remplacer intégralement (4).

Ces développements législatifs sont propices à la réflexion sur les principes fondamentaux du droit d'auteur, car ceux-ci ne cessent d'être remis en question. Ainsi en est-il du concept d'originalité qui est si essentiel à la compréhension du droit d'auteur et qui défraie constamment la chronique. Un consensus sur le sens à donner à la notion d'originalité n'est pas encore établi, mais tous se servent de ce critère pour distinguer les oeuvres protégées de celles qui ne bénéficient pas de la protection par le droit d'auteur.