Tendances de l'évolution du droit d'auteur dans les pays d'Europe centrale et orientale

Tendances de l'évolution du droit d'auteur dans les pays d'Europe centrale et orientale

Par Adolf DIETZ**

Introduction

Comme dans beaucoup d'autres domaines à l'intérieur et à l'extérieur d'un concept large de propriété intellectuelle, dans le domaine du droit d'auteur également on peut constater une évolution impressionnante de la législation post-socialiste des pays d'Europe centrale et orientale (1).

Nous savons tous, naturellement, que cette évolution a ses raisons dans la situation générale où se trouvent tous ces pays et qui est caractérisée par la réforme fondamentale de toutes leurs structures politiques ainsi que par la transformation d'une économie planifiée en une économie de marché.

* Texte d'une conférence faite à l'Université de Lyon 3 le 3 juin 1994 lors d'un colloque de l'Institut Jean Monnet sur l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Europe.

** Chef de Division à l'Institut Max Planck pour le droit étranger et international des brevets, du droit d'auteur et de la concurrence, Munich, Allemagne.